ELECTIONS EUROPÉENNES
LE 9 JUIN 2024
S’inscrire sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter (article L.9 du code électoral).
Les inscriptions sont désormais possibles en ligne sur le portail service-public.fr.
Si vous avez changé de domicile, vous devez effectuer une démarche d’inscription sur les listes électorales.
Qui peut s’inscrire ?
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Les citoyens de nationalité française
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Majeurs ou ayant 18 ans au plus tard le 28 février 2017
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Les ressortissants des états membres de l’Union européenne pour voter lors des élections municipales et européennes
PIÈCES À FOURNIR
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Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou carte de séjour pour les citoyens de l’Union Européenne
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Justificatif de domicile datant de moins de trois mois (avis d’imposition, quittance de loyer, facture EDF ...)
Passeport biométrique :
Fournir :
- 1 photo d’identité
- acte de naissance
- carte d’identité (ou autre justificatif avec photo)
- justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF...)
- ancien passeport (en cas de renouvellement)
- justificatif du nom d’usage
- timbre fiscal (0-14 ans : 17 €, 15-18 ans : 42 €, + de 18 ans : 86 €)
Pour les mineurs :
- copie de la carte d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale
- en cas de divorce ou séparation des parents : jugement du tribunal
- en cas de parents vivant en union libre ou divorcés : autorisation du parent non présent le jour de la constitution du dossier.
La présence du demandeur (et de la personne exerçant l’autorité parentale) est obligatoire au dépôt du dossier et à la remise du passeport.
Délai de réception en mairie : 5 à 6 semaines
Carte nationale d’identité :
Attention : La Mairie de Marigny-Marmande n'étant pas équipée d'un dispositif de recueil biométrique, elle n'est en mesure de délivrer ni carte d'identité ni passeport.
Rappel : Le décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 prévoit que les cartes d'identités délivrées à des majeurs entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prorogées de 5 ans après la fin de validité indiquée au verso. Cette prolongation n'est cependant pas reconnue dans tous les pays européens.
Toute personne désirant une carte d'identité et/ou un passeport doit se rendre uniquement dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil biométrique. Les demandes et retraits se font uniquement sur rendez-vous.
Les mairies équipées les plus proches sont :
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Mairie de Chinon, tel : 02 47 93 53 00
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Mairie de Sainte-Maure-de-Touraine, tel : 02 47 65 40 12
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Mairie de Richelieu, tel : 02 47 58 10 13
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Mairie d'Azay le Rideau, tel : 07 47 45 42 11
Fournir :
- 1 photo d’identité
- extrait de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de renouvellement d’une carte plastifiée périmée depuis moins de 2 ans)
- justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF...)
En cas de renouvellement, fournir l’ancienne carte
En cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal à 25 € + la déclaration de perte ou de vol
Prendre rendez-vous : 02 47 65 40 12
Recensement militaire :
Dans les 3 mois qui suivent les 16 ans, fournir :
- carte d’identité
- livret de famille
- justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF...)
COVID-19 : Après votre recensement en Marie, vous êtes normalement convoqués pour la journée de la Défense et Citoyenneté (JDC). Après les nombreux confinements, ces journées ont été suspendues ou reportées. N’hésitez pas à vous connecter sur majdc.fr. Vous devez créer un compte, il vous permettra d’obtenir différentes informations sur votre situation. Dans le cadre du report de ces journées, les candidats au baccalauréat ou autres examens (hors permis de conduire) ne disposant pas de certificat de participation, pourront fournir les pièces suivantes : pour les moins de 18ans, l’attestation de recensement ; pour les plus de 18ans, l’attestation provisoire « en instance de convocation ».
Carte grise :
Démarche à effectuer uniquement en ligne sur www.ants.gouv.fr
Mariage :
Il faut prendre rendez-vous auprès du secrétariat de votre mairie pour préciser votre projet et retirer le dossier de mariage.
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le dossier nécessaire pour préparer votre mariage.
Le dossier, dûment complété, et toutes les pièces justificatives doivent être déposés à la Mairie au moins un mois avant la date prévue du mariage.
Plus d'informations sur le mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Comment obtenir sa carte d'accès à la déchetterie ?
Vous êtes un particulier ?
Vous avez différentes options pour vous procurer une carte d’accès (1 seule carte par adresse).
Vous devez fournir une copie d’un justificatif de domicile (de moins de 6 mois), soit :
- aux agents d’accueil des déchèteries
Dans ce cas, l’usager repart avec une carte provisoire et la carte définitive lui sera adressée par courrier, dans un délai de 15 à 30 jours.
- par mail : animation@smictom.com
- par courrier : SMICTOM du Chinonais - 24 place Jeanne d’Arc - BP203- 37502 CHINON CEDEX
Dans ces deux cas, le SMICTOM renvoie la carte définitive par courrier, dans un délai moyen d’une semaine.
- directement dans les bureaux du SMICTOM
Dans ce cas, l’usager repart avec sa carte définitive.
Les particuliers n’ont accès qu’aux déchèteries de leur communauté de communes.
Vous êtes un professionnel ?
Vous devez impérativement passer par le SMICTOM pour vous procurer vos cartes d’accès (3 cartes maximum par entreprise) ; les agents d’accueil des déchèteries ne gèrent donc pas les cartes des professionnels.
Vous devez fournir un extrait KBIS, soit :
- par mail : animation@smictom.com
- par courrier : SMICTOM du Chinonais - 24 place Jeanne d’Arc - BP203- 37502 CHINON CEDEX
Dans ces deux cas, le SMICTOM renvoie la ou les carte(s) par courrier, dans un délai maximum d’une semaine.
- directement dans les bureaux du SMICTOM
Dans ce cas, l’usager repart avec sa ou ses carte(s).
Les professionnels ont accès à toutes les déchèteries du territoire du SMICTOM.
Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ?
Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l’objet d’une amende pénale.
Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par l’arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :
* 68 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de lundi de infraction)
* 180 € au-delà de ce délai. À défaut de paiement en cas de contestation forfaitaire, c’est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.
Oui, car vous n’avez pas le droit de déposer vos déchets ménagers sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté municipal.
Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jours, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de
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35 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction)
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75 € au-delà de ce délai.
À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (voir 3 750 € s’il s’agit de déchets professionnels).
Brûlage des déchets
Le brûlage des déchets à l’air libre peut-être à l’origine de troubles de voisinage généré par les odeurs de la fumée. Le brûlage nuit également à l’environnement et à la santé (substances cancérigènes) et peut-être la cause de la propagation d’incendie.
L’arrêté préfectoral du 1er juillet 2015 réglemente le brûlage de tout type de déchets.
La circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts. Elle est accompagnée de deux annexes concernant les émissions de substances polluantes émises et le schéma de gestion de brûlage des déchets verts à l’air libre sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers et présente les modalités de gestion de cette pratique.
Le Brûlage des déchets, y compris les déchets verts du jardin des particuliers est interdit toute l’année (règlement sanitaire départemental et code de l’environnement L. 541–2). Brûler ses déchets dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Le brûlage des déchets est donc INTERDIT TOUTE L’ANNEE, d’autant plus qu’il existe un système de collecte ou une déchetterie.
Les troubles du voisinage
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Les bruits de comportement sont tous des bruits provoqués de jour comme de nuit :
Par un invité, un individu, locataire, propriétaires ou occupants (crime, talons, chants…)
* Ou par des appareils (instruments de musique, chaîne hi-fi, outils de bricolage, pétards et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
* Ou par un animal (aboiements…)
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi
De10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériées
AGIR POUR L’EMPLOI
votre service de proximité
* Pour le particulier : jardinage, entretien de la maison, repassage, bricolage…
* Pour les entreprises, les collectivités, les associations : surcroît de travail, remplacement, besoins ponctuels…
Une simple demande par téléphone est conseillée. Agir pour l’emploi répond dans les plus brefs délais selon vos attentes.
Il sélectionne les profils de salariés les mieux adaptés à votre demande, qu’il s’agisse de prestations régulières ou ponctuelles.
AGIR POUR L’EMPLOI s’occupe de tout, les formalités sont réduites :
- Un contrat de mission est établi entre l’utilisateur et le salarié par AGIR POUR L’EMPLOI
- A l’issue de la mission un relevé d’heures est signé par les deux parties.
- Les charges sociales sont payées par AGIR POUR L’EMPLOI qui facturera l’ensemble de la prestation à l’utilisateur et paiera le salarié.
* Crédit d’impôt de 50 %
Horaires d’ouverture :
Lundi FERME AU PUBLIC
Mardi 9H00-12H00 14H00-17H00
Mercredi 9H00-12H00 14H00-17H00
Jeudi 9H00-12H00 14H00-17H00
Vendredi 9H00-12H00 14H00-16H00
AGIR POUR L’EMPLOI DANS LE RICHELAIS
78 huit route de Chinon-ZI Richelieu-Champigny
37 120 RICHELIEU
Contact : 02.47.58.13.77
Agir-pour-lemploi@wanadoo.fr